Intervention de Razzy Hammadi

J'irai dans le sens du rapporteur, à la fois sur le contentieux et sur le diagnostic de performance énergétique.

Un, le contentieux : risque d'inflation des litiges, rappel d'un dispositif à venir dans le cadre du projet de loi sur l'urbanisme, en perspective duquel j'ai d'ailleurs défendu mes amendements précédents pour conserver une forme de responsabilisation. Il est vrai que l'article 6 reprend le lien que je suggère entre propriétaire et locataire, y compris l'organisme prédéfini.

Sur le DPE, j'avais aussi, lors du texte examiné en première lecture, déposé plusieurs amendements. Il avait été acté dans le compte rendu intégral des débats que le Gouvernement reviendrait, au bout des neuf mois prévus, dans le cadre du rapport – toujours prévu dans le texte –, sur une amélioration du DPE. Il serait tout de même assez incroyable, André Chassaigne, que nous posions aujourd'hui des obligations contractuelles entre les propriétaires et les locataires alors que l'on peut faire par SMS ou par internet de diagnostics de performance énergétique pour 25 euros.