Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 18
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission avait émis un avis défavorable à l’amendement de Mme Le Dain. Elle n’a pas examiné le sous-amendement du Gouvernement. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
