Intervention de Christian Paul

La neutralité d’internet, désormais connue de tous les parlementaires, est l’un des principes essentiels que nous devons défendre, dès lors que nous réfléchissons au droit dans la société numérique. S’il y avait un jour une constitution de l’internet ou des principes de droit à faire entrer dans notre constitution, la neutralité serait peut-être même le principe cardinal d’une telle approche.

Il s’agit de savoir quel contrôle exercent les acteurs responsables de l’acheminement des données sur les réseaux numériques et qui a le droit de vie et de mort, en quelque sorte, sur l’internet. Au cours des dernières années, en Europe ou aux États-Unis, nous avons entendu beaucoup de voix s’élever afin que la neutralité de l’internet soit acquise, avant que des dommages irréversibles ne soient causés. À l’Assemblée, Corinne Erhel et Laure de La Raudière ont travaillé sur ces sujets. Le groupe socialiste avait également déposé, il y a cinq ou six ans, une proposition de loi qui jalonnait la conquête de ce principe.

L’Union européenne l’a reconnu sans le nommer. La France s’apprête à le reconnaître dans cet article après l’avoir nommé. Tout cela va dans le bon sens. C’est aussi une façon, après le débat de ce matin, de montrer que la conquête des biens communs est un combat de tous les instants. La neutralité du net est une façon supplémentaire de reconnaître que l’internet est un bien commun, qu’il n’est pas possible de se l’approprier, qu’il n’y a pas l’internet des riches et celui des pauvres, soit un internet à deux vitesses.

Nous aurions certainement été infiniment plus convaincants, monsieur le rapporteur, si nous avions reconnu en droit positif l’ensemble des biens communs informationnels. Cependant, en reconnaissant la neutralité du net, nous ferons, j’en suis certain, oeuvre utile.