Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 19
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez déposé d’autres amendements de suppression d’article, ma chère collègue, et nous les examinerons tout à l’heure.
