Intervention de Luc Belot

La neutralité de l’internet vient d’être régie par un règlement européen du 25 novembre 2015 relatif au marché unique des communications électroniques – MUCE. Il n’en demeure pas moins nécessaire, vous le savez bien, d’adapter en conséquence la loi nationale pour élargir les missions confiées à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l’ARCEP –, ainsi que ses pouvoirs en matière de règlement et de sanction. Tel est l’objet même de l’article 19. Dans un texte qui traite de la République numérique, il faut prendre en compte la notion de neutralité car elle représente de vrais enjeux, à commencer par la manière dont nous l’affichons. Vous avez évoqué la communication, et je pense qu’il est bon que nous envoyions des messages à travers cette loi, mais cet article doit aussi poser l’ensemble des règles en la matière, notamment par rapport à l’ARCEP. Je souhaite donc que l’article soit maintenu. Avis défavorable à l’amendement.