Intervention de André Chassaigne

L’inscription en droit français du principe de neutralité de l’internet, que nous sommes nombreux sur ces bancs à défendre depuis de nombreuses années, est l’une des mesures phares du projet de loi. On définit traditionnellement la neutralité du net comme la garantie que les opérateurs ne discriminent pas leurs utilisateurs et agissent seulement en tant que transmetteurs d’information. C’est un des principes essentiels d’internet, l’un de ses principes fondateurs.

L’article 19 vise donc à reprendre la définition du règlement européen récemment adopté l’année dernière par les institutions européennes et qui est d’applicabilité directe, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Or, cette définition issue du règlement européen nous semble moins ambitieuse et moins protectrice que la définition qui avait été retenue, et à vrai dire plébiscitée par les internautes lors de la consultation citoyenne réalisée en amont de ce projet de loi pour une République numérique. En effet, le texte voté à Bruxelles ne comporte pas de définition claire de la neutralité du net, ce qui pose des questions sur les modalités pratiques de sa mise en application. Notre amendement tend donc tout simplement à rétablir dans la loi ce qui a été approuvé par les citoyens, c’est-à-dire une définition plus précise et explicite de la neutralité du net afin d’assurer une véritable transparence et d’éviter d’avoir un internet qui pourrait être à deux vitesses selon les contenus.