Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion de neutralité, afin de pallier une éventuelle interprétation restrictive de ce principe. Il s’agit de préciser que cette notion signifie un internet ouvert « par le traitement égal et non discriminatoire du trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à internet, sans limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application, ainsi que par le droit des utilisateurs finals, y compris les personnes fournissant des services de communication au public en ligne d’accéder et de contribuer à internet ».

Cette précision est importante car, comme l’a rappelé Christian Paul à l’instant, des tentatives de monopole ou d’accord commerciaux entre des fournisseurs d’accès et certaines applications peuvent remettre définitivement en cause la neutralité du net. Cela reviendrait, à côté de l’autoroute de l’internet, à construire une voie rapide, réservée à certains utilisateurs. Ces derniers ne pourraient l’utiliser qu’à la condition de payer davantage ou différemment, ou d’être irréversiblement liés à certaines applications ou fournisseurs d’accès.

Aussi, il importe de définir la neutralité du net dans ce projet de loi de République numérique. Sans aller contre la volonté de Bruxelles, notre Parlement doit affirmer que nous respectons ce principe et son importance, au regard des développements économiques – monopoles, accords commerciaux – qui l’attaquent, comme l’ont rappelé Laure de la Raudière et Corinne Erhel avec lesquelles nous avons travaillé.