Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 19
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :, l’ensemble des éléments qui garantissent l’accès à un internet ouvert, au sens de l’article 3 du règlement du 25 novembre 2015. Ces cinq points spécifiques répondent bien aux inquiétudes et points de vigilance soulevés par Mme Attard et M. Chassaigne : je vous invite à les prendre comme référence. Ainsi, bien que les points soulevés me semblent satisfaits, je reste à votre disposition pour en discuter à nouveau. Avis défavorable.
