Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de l’ouverture des ports internet de nos box, afin que les serveurs stockent nos propres données. Le sujet est connu : des entreprises préfèrent disposer de leurs propres serveurs plutôt que d’un stockage sur le cloud, certaines start-up se passant d’ailleurs parfois de l’ouverture des ports. Par ailleurs, certains serveurs de jeux n’hésitent pas à adresser des demandes d’hébergement à des adolescents gamers.
M. Martin-Lalande évoquait à ce propos, dans son exposé sommaire, une surtransposition du règlement européen, que je réfute.
