Intervention de Axelle Lemaire

Même demande de retrait. Aujourd’hui, en France, un opérateur peut bloquer des ports, ce qui nuit – même si ce n’est qu’à la marge – à la bonne application du principe de neutralité de l’internet.

La disposition prévue par l’article 20 va au-delà du principe de neutralité de l’internet tel que visé à l’article 19, qui reprend lui-même les termes de l’article 3 du règlement européen.

L’auto-hébergement correspond à la faculté pour les utilisateurs d’héberger leurs données sur leurs propres machines et de pouvoir les consulter. Ces données sont personnelles et ne sont pas diffusées. Or cette faculté n’est ni explicitement mentionnée ni incluse de manière sous-jacente dans le règlement européen. Il s’agit non seulement d’éviter une pratique qui serait contraire au principe de neutralité, mais d’amener les opérateurs à créer les conditions d’un développement de nouveaux usages, y compris en facilitant l’attribution d’IP fixes.

Il me semble donc qu’en supprimant cet article, on fermerait la porte à des usages nouveaux, dont certains n’ont d’ailleurs peut-être pas encore été inventés : ce serait dommage !

Je le répète : les pratiques visées par l’article ne sont pas contraires au droit européen ; en revanche, elles sont, à la marge, contraires au principe de neutralité de l’internet.