Intervention de Axelle Lemaire

Demande de retrait, pour les mêmes raisons que celles exposées la semaine dernière en commission.

D’abord, j’ai saisi le président de l’ARCEP le 11 janvier dernier pour lui demander un état du déploiement de l’IPV6 en France et des propositions pour accélérer celui-ci.

Ensuite, la disposition prévue par l’amendement me paraît disproportionnée au regard de l’objectif recherché ; elle ferait peser des contraintes trop lourdes sur nos industriels et interviendrait en dehors de tout cadre européen. En effet, les équipements concernés ne sont pas développés et fabriqués pour le seul marché français : ils sont au minimum destinés à l’ensemble de l’Europe. Si l’on veut que la mesure atteigne son objectif, il faut qu’elle soit prise à l’échelon européen. C’est là qu’il faut porter nos efforts, et c’est pourquoi j’ai écrit au commissaire Oettinger afin de lui demander d’accélérer le processus et de lancer de nouvelles initiatives. Agir isolément, sans attendre le résultat de la coordination européenne, irait à l’encontre des intérêts de nos entreprises – d’autant plus que la mesure n’aura pas été notifiée à la Commission européenne.