Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, je termine : j’aurai ainsi défendu tous mes amendements.

Le caractère spécialisé de la commission se trouverait définitivement confirmé par l’élargissement de sa composition à d’autres parlementaires, désignés par leurs commissions respectives au sein du Conseil national du numérique et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce qui permettrait de la comparer à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques plutôt qu’à l’une des autres instances dans lesquelles nous sommes appelés à siéger – et elles sont nombreuses.

Enfin, la commission continuerait à rendre son rapport annuel d’activité aux présidents des deux assemblées, comme cela était prévu par la loi de 1990. Je remettrai d’ailleurs très prochainement aux deux présidents le rapport d’activité pour 2015.

La Commission parlementaire du numérique et des postes confirmera ainsi son renouveau, ainsi que sa lisibilité en interne et pour l’extérieur. Sa force résidera dans son caractère bicaméral et transpartisan et dans sa capacité à porter un regard attentif sur un secteur dont la colonne vertébrale est formée par le service public.