Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :Sans revenir sur les missions de cette commission qui existe depuis longtemps, je regrette qu’au détour d’un projet de loi nous qualifions une nouvelle commission de « parlementaire ». Nous avons besoin de clarté dans nos institutions, et quand on va sur le site de l’Assemblée nationale, on note qu’il existe déjà deux types de commissions parlementaires : les commissions permanentes et les commissions spéciales, créées au cas par cas. Je trouve dommage que l’on crée une nouvelle commission dite « parlementaire », avec un périmètre variable.
