Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

S'agissant de l'égalité devant l'impôt, monsieur le rapporteur, si une mesure la remet en cause, c'est bien l'application du bonus-malus.

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