Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 679 , tendant à supprimer l’article.

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