Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Je n’en fais pas une affaire de principe, et je veux bien retirer mon amendement, mais tout le monde doit alors savoir qu’il faudra réécrire le décret de 2005 – faute de quoi cette commission n’aurait plus le même sens.

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