Intervention de Luc Belot

La CSSPPCE est une structure qui fonctionne bien. Je salue son président, Jean Launay, à qui en revient le mérite, de même que les parlementaires qui en sont membres. Elle mène un important travail de réflexion et d’audit, comprenant des missions et des déplacements.

Il n’est pas toujours évident de faire travailler ensemble l’Assemblée nationale et le Sénat. Lorsque, dans certaines structures, députés et sénateurs arrivent à travailler en bonne intelligence, il faut leur rendre hommage, et faire en sorte que ce travail de qualité puisse se poursuivre. Comme l’a dit Corinne Erhel, plusieurs questions se posent.

D’abord, Mme Coutelle a déposé un sous-amendement no 896 relatif à la parité. L’article 20 quinquies de ce projet de loi instaure par ailleurs la parité au sein de l’ARCEP. Il me semble difficile de soutenir un autre point de vue ! J’ai bien pris note, cependant, des objections qui ont été formulées. Ce sont en effet les commissions parlementaires qui nomment les membres de l’ARCEP, puis les présidents des assemblées concernées qui valident cette nomination. Il est néanmoins possible d’indiquer aux commissions concernées ainsi qu’aux présidents des assemblées que l’objectif de parité s’impose dans ce secteur comme dans les autres. Les compétences sont réparties sur tous les bancs de cette assemblée, chez les femmes aussi bien que les hommes.

Ensuite, concernant la future dénomination de la CSSPPCE, certains s’inquiètent des termes « commission parlementaire ». Je ne partage pas leur inquiétude. Si cette instance est renommée « commission parlementaire du numérique et des postes », personne n’ira s’imaginer qu’il s’agit d’une commission de l’une des deux chambres, puisque nous n’appelons jamais ces dernières « commission parlementaire ». Nous parlons en effet de la « commission des lois de l’Assemblée nationale », par exemple, ou de la « commission des affaires économiques du Sénat ». Je ne pense donc pas qu’il puisse y avoir de confusion.

Peut-être pourrions-nous laisser au Sénat le soin de mener la réflexion en la matière. J’évoquerai néanmoins une piste qui mérite d’être explorée. L’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – est un organe interparlementaire qui fonctionne particulièrement bien. Sur ce modèle, nous pourrions retenir le nom générique « office » et ainsi – je souffle cette idée aux sénateurs – appeler cet organisme « Office parlementaire du numérique et des postes ».