Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela permettrait de satisfaire les partisans d’un nom plus simple – objectif sur lequel le président de la CSSPPCE, Jean Launay, a raison d’insister.
Par parenthèse, sur le plan juridique, l’ordonnance du 17 novembre 1958 nous autorise tout à fait à appeler cet organisme « commission » si nous le souhaitons, puisqu’il comprend des députés et des sénateurs.
Je consulte du regard mes collègues pour savoir s’ils souhaiteraient choisir l’appellation d’« office » dès maintenant, auquel cas je proposerais un sous-amendement à l’amendement no 107 de M. Launay pour transformer la CSSPPCE en « Office parlementaire du numérique et des postes ».
