Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C’est une excellente chose que la CSSPPCE soit renommée commission ou Office parlementaire du numérique et des postes. C’est une reconnaissance de son activité et du travail des parlementaires qui la composent – sept députés et sept sénateurs. En effet, le numérique est une question transversale, qui concerne tous les textes législatifs. Les députés impliqués sur ces sujets sont souvent ceux qui présentent le plus d’amendements, mais ils ne peuvent même pas les voter car ils n’appartiennent pas à la commission considérée : nous l’avons encore vu cette semaine en commission des lois. C’est donc une bonne solution qui nous est proposée là.

J’en profite pour défendre d’ores et déjà l’amendement no 478 , qui vise à répondre à l’une des préoccupations exprimées par Corinne Erhel. Conformément aux débats qui ont eu lieu en commission, afin d’accompagner ce changement de nom, il convient en effet que les personnalités qualifiées deviennent des « experts auprès de la commission. »

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