Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 478 .

L’amendement no 107 fait l’objet d’un sous-amendement no 896 .

L’amendement no 107 de M. Launay a déjà été défendu.

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