Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 20
Marc Le Fur, président :Je précise, à l’intention de M. le rapporteur, qu’à ce stade de la procédure, il n’est pas possible de présenter un nouveau sous-amendement à l’amendement no 107 . Il faudra donc opérer la modification que vous souhaitez au cours de la navette.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 478 .
