Intervention de Delphine Batho

Défavorable car nous tenons beaucoup à l'équilibre du dispositif, c'est-à-dire à ce que le malus corresponde au bonus pour que l'on ne puisse pas nous reprocher d'instaurer une sorte de taxation sur les surconsommations d'énergie destinée à financer autre chose, même si l'auteur de l'amendement propose de l'affecter à la politique des économies d'énergie.

En complément, j'indique que pour financer les travaux de rénovation énergétique, l'Agence nationale de l'habitat va disposer de l'affectation de tous les crédits liés au marché du carbone, c'est-à-dire à l'ETS, european trading system, pour l'année 2013. À partir de 2014, nous mettrons en place le système de tiers financeur qui permettra d'asseoir le financement des travaux sur les économies d'énergie réalisées à la lumière des systèmes mis en place actuellement dans certains pays, notamment au Royaume-Uni où cela s'appelle le green deal.

(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)