Intervention de Isabelle Attard

L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique transfère aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet la charge de juger de la licéité des contenus publiés. En commission, nous l’avons dépoussiéré. Le Conseil national du numérique et la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique ont toutefois élaboré plusieurs propositions pour adapter cet article.

Cet amendement vise à ce que la personne ayant produit le contenu soit informée du signalement et du retrait de ce contenu – si l’on dispose, évidemment, de ses coordonnées. Cette personne doit pouvoir formuler des observations avant le retrait.