Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 496 , 651 rectifié et 271 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 496 a été défendu, madame Attard…

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