Intervention de Daniel Fasquelle

Je vais défendre mon amendement n° 13 en même temps, si vous le permettez.

Mme la ministre a répété à plusieurs reprises que le dispositif bonus-malus devait s'autofinancer. Ces deux amendements ont pour but d'aller au bout de la démarche. Il ne serait pas normal que ce soit les fournisseurs – en réalité les consommateurs – qui supportent le coût des malus impayés ; l'amendement n° 14 tend à prévenir ce risque. De la même manière, l'amendement n° 13 porte sur les frais de gestion qui ne doivent pas non plus être supportés par les fournisseurs, donc répercutés sur les consommateurs.

Si vous voulez vraiment que le dispositif se suffise à lui-même, comme vous n'avez cessé de le répéter, et qu'il finance tous les frais engendrés par sa mise en place, soyez cohérents et acceptez ces deux amendements.