Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 20
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis étant favorable à l’amendement de Mme Chapdelaine – sous réserve de la rectification proposée –, je suggère le retrait des deux autres amendements en discussion ; faute de quoi l’avis serait défavorable.
