Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 20

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Avec la rectification suggérée par le rapporteur, le début de l’amendement de Mme Chapdelaine serait ainsi rédigé : « Toute personne qui a tenté de commettre le délit prévu au présent article […]. »

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, même si cette nouvelle rédaction me paraît bonne.

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