Intervention de Laure de La Raudière

Je fais ce rappel au règlement suite à l’intervention de Mme Chapdelaine, qui nous a dit qu’il y aurait très certainement une deuxième lecture. Mme la secrétaire d’État pourrait sans doute nous apporter une précision sur ce point. Cela serait d’autant plus intéressant qu’elle-même et le rapporteur nous ont souvent répondu en commission que certains sujets serait traités dans le cadre du projet de loi relatif aux nouvelles opportunités économiques – Noé – et que l’on vient de nous dire ce matin qu’un tel projet de loi ne serait pas présenté.

Nous discutons en ce moment de questions qui relèvent de débats de commission. Nous ne savons pas s’il y aura, ou non, une deuxième lecture de ce texte. Et nous venons d’apprendre qu’il n’y aurait pas de projet de loi Noé ! Nous sommes donc un peu perdus, et cela semble aussi être le cas de nos collègues de la majorité.

Pour le bon déroulement de nos travaux, nous souhaiterions obtenir des précisions quant à l’examen par le Parlement de tous ces sujets qui concernent le numérique, l’innovation et qui devaient être traité dans le cadre du projet de loi Noé. Nous aimerions aussi en savoir plus sur la politique du Gouvernement en matière de numérique, car cela devient de plus en plus illisible.