Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 21
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Mme de la Raudière, vous avez raison : nous reviendrons un peu plus tard sur les questions relatives à la sécurisation que vous avez évoquées à l’instant.
Pour autant, le doit à la portabilité des données est le corollaire de la reconnaissance du droit à la libre disposition des données personnelles : c’est tout de même un des éléments majeurs et une des avancées les plus importantes de ce projet de loi, avec la neutralité et deux ou trois autres sujets.
Il faut que nous gardions bien à l’esprit qu’une certaine cohérence est nécessaire : lorsque l’on est vraiment libre de disposer de ses données personnelles, il faut avoir des enjeux de portabilité. Il faut pouvoir aller voir ailleurs à un moment, parce que l’on n’est pas satisfait d’un outil, d’une plate-forme ou d’une application.
Quand vous avez stocké pendant une dizaine d’années des données qui vous sont personnelles et qu’elles se retrouvent complètement bloquées, il est très difficile de se tourner vers un autre opérateur ou vers une autre application.
Lorsqu’on veut réellement parler de protection et de libre disposition des données personnelles, le droit à la portabilité est un droit connexe indispensable. Je suis donc défavorable à la suppression de l’article 21.
