Intervention de Corinne Erhel

C’est un point important du texte, il s’agit notamment de préciser le champ de la portabilité des données. C’est une chance pour l’ensemble des utilisateurs et des consommateurs, mais, nous en avons déjà débattu, attention aux effets de bord d’une rédaction insuffisamment précise.

Avant de défendre mes amendements, j’aimerais revenir sur le sous-amendement présenté par le Gouvernement.

Avec Luc Belot, nous avons travaillé à la réécriture de l’article 21 et plus particulièrement de l’alinéa 16, puisque, dès le départ, lors de nos auditions respectives, nous avons bien vu que la portée et le champ de cet article posaient problème. Nous sommes parvenus à deux rédactions quasiment similaires. Il y a de petites différences mais nous sommes d’accord sur l’essentiel.

En revanche, et cela n’arrive pas souvent, je ne suis pas favorable au sous-amendement présenté par le Gouvernement puisqu’il me semble qu’il accroît considérablement le champ des données visées.