Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 14
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
François Brottes a été clair. Je redis que votre volonté est déjà prise en compte au cinquièmement du chapitre VI de l'article 1er du texte de la commission, qui prévoit un décret en Conseil d'État.
(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)
