Intervention de Lionel Tardy

Je l’ai déjà signalé tout à l’heure : nous aurons l’air malins quand il faudra modifier l’article lors de l’entrée en vigueur du règlement européen !

Je rappelle qu’un règlement européen n’a pas besoin de transposition. À défaut de suppression, l’amendement propose une clause de revoyure, après adoption du règlement européen, ainsi qu’une date d’entrée en vigueur après cette révision, puisque ce règlement laissera une période d’adaptation de deux ans.

Le risque auquel nous expose le texte, c’est de contraindre les acteurs français à aller plus vite que leurs voisins européens, ce qui n’a pas d’autre intérêt que de leur mettre un boulet au pied.