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Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable.

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