Intervention de Laure de La Raudière

Madame la secrétaire d’État, quand le Gouvernement dépose un amendement qui tend à modifier plusieurs lignes du texte, il est bon de le présenter. Puisque le rapporteur l’a fait pour vous, c’est parfait

Monsieur le rapporteur, j’ai compris qu’il y avait deux règles à la commission des lois, où j’ai été invitée. La première est qu’on ne vote pas d’amendement proposant la rédaction d’un rapport. La deuxième est qu’on ne vote pas les amendements déposés après qu’il y a eu débat sur un sujet, réécriture et adoption des amendements en commission.

Ne siégeant pas en commission des lois, je pourrais éventuellement voter l’amendement, mais j’invite mes collègues qui en font partie à ne pas le faire.

Plus sérieusement, nous sommes encore en train de faire du travail de commission. Ce texte a justifié beaucoup de modifications, écritures et positions juridiques.

Une nouvelle fois, j’insiste sur la nécessité d’une seconde lecture, d’autant que le Sénat, qui n’a pas la même couleur politique que l’Assemblée, n’adoptera pas nécessairement notre position sur le texte.

Seule une deuxième lecture nous permettrait d’y voir clair dans la politique du Gouvernement sur le numérique. Elle permettrait en outre de réfléchir, si vous le souhaitez, à d’autres sujets.