Intervention de Luc Belot

Je ne peux pas accepter votre amendement pour plusieurs raisons. D’abord, vous supprimez la définition de l’opérateur de plateforme en ligne, prévue à l’alinéa 5, ce qui pose évidemment un problème. Ensuite, vous revenez au texte du projet de loi initial pour déterminer le contenu de l’obligation de loyauté, alors que nous l’avons précisée en commission et que le Gouvernement a déposé un amendement de synthèse – l’amendement no 881 –, qui détermine dans quel cas l’opérateur devra indiquer au moyen d’un pictogramme et préciser dans ses conditions générales d’utilisation les conséquences d’un lien contractuel ou capitalistique avec la personne morale référencée ou d’une rémunération versée par celle-ci. Je préférerais donc que vous retiriez votre amendement.