Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement propose d’opérer une synthèse entre la version initiale du projet de loi sur les obligations de transparence des opérateurs de plateformes et les différentes contributions déposées par le rapporteur et d’autres députés lors des débats en commission des lois. Peut-être regrettez-vous, monsieur Tardy, les évolutions de la position gouvernementale. Pour ma part, je les perçois comme le signe d’une écoute et d’une construction progressive mais attentive du Gouvernement. En l’occurrence, la version qui vous est proposée est beaucoup plus claire juridiquement, puisqu’elle a pour objet d’imposer une signalisation explicite dans le cas d’une relation contractuelle, de liens capitalistiques de nature à influencer le classement des contenus, des biens ou des services et de toute rémunération directe. Voilà des précisions utiles, très claires sur le plan juridique, qui s’apparentent à certaines dispositions applicables à d’autres secteurs.

Vous conviendrez qu’il s’agit là d’une obligation a minima qui vise à restaurer la confiance. Je ne parle pas d’un manque de confiance du Gouvernement envers les opérateurs économiques mais, comme tous les sondages et toutes les études le montrent, d’une dégradation de la confiance des internautes dans l’environnement numérique. Il convient donc de la restaurer.