Intervention de Karine Berger

J’ai déposé ce sous-amendement avant de constater que nos collègues du groupe écologiste en avaient déposé un autre comportant un objet identique. Il s’agit de préciser que les rémunérations visées dans l’amendement du Gouvernement sont à la fois directes et indirectes, en supprimant, à l’alinéa 5, le mot « directe ». En effet, madame la secrétaire d’État, dans le cas d’une publicité, le contrat est conclu avec la régie publicitaire, qui perçoit une rémunération, et non avec la personne qui fait l’objet de la publicité. Il y a là un vrai problème : en conservant, à l’alinéa 5 de l’amendement, l’expression « rémunération directe », toutes les formes d’intermédiation échapperaient aux obligations fixées. Il me semble que nous avons intérêt à conserver une vision large de la rémunération et à supprimer, dans votre amendement – qui opère par ailleurs une grande synthèse – le mot « directe ».