Intervention de Luc Belot

Comme vous le savez, il nous a fallu un certain temps pour parvenir à une rédaction satisfaisante, tant pour définir les plateformes que le principe de loyauté, et les notions qui leur étaient attachées. Là résidait l’intérêt de distinguer cette catégorie juridique. Vous imaginez sans peine que, dans le cadre de ce long travail rédactionnel et des nombreux allers-retours que l’on a empruntés, on a souhaité retenir la rédaction la plus efficace. De fait, chaque mot est pesé, et j’ai fait ajouter, à dessein, le mot « directe », pour exclure le cas de la rémunération indirecte.

L’enjeu est simple : il faut permettre à l’utilisateur de comprendre effectivement les liens unissant les différents acteurs. Les relations indirectes, qu’elles concernent des personnes physiques ou des entreprises, qu’elles soient contractuelles, qu’elles portent sur des prestations ou des services, peuvent être extrêmement solides. L’enjeu n’est pas tant de connaître la nature des relations existantes que leur implication dans le classement produit. Je souhaite donc, madame Attard, que l’on s’en tienne au mot « directe » et que l’on n’ajoute pas les termes « ou indirecte » ; en effet, si l’on suivait votre proposition, on ne permettrait pas aux utilisateurs d’acquérir une bonne compréhension de la situation.

Madame Berger, vous souhaitez, par votre amendement no 849 , que l’opérateur de la plateforme fasse « apparaître clairement » les informations demandées. Votre préoccupation est partagée par Mme Attard. Or, je rappelle que les conditions générales d’utilisation sont toujours consultables en ligne. Je pense que la précision n’est, en l’occurrence, pas utile. Je vous demande donc de retirer votre amendement et votre sous-amendement. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus me paraît en effet équilibrée et de qualité ; elle permettra vraiment de fournir l’ensemble des garanties souhaitables.