Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 22
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, au profit de l’amendement no 881 et avis favorable à la rectification proposée par Mme Erhel.
