Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Même si cet article tend à mettre en place une autorégulation, il soulève le même problème : le Gouvernement anticipe une réflexion qui doit être menée au niveau européen, au risque de multiplier les régulations, avec des conséquences économiques à la clé. Fidèle à ma logique, je demande la suppression de l’article 23.

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