Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les bonnes pratiques doivent être généralisées à tous les consommateurs ; elles doivent être applicables ab initio, quels que soient la popularité ou le poids d’une plateforme. L’effet de seuil risque en effet d’être dommageable.

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