Intervention de Karine Berger

Cet amendement, que je porte avec de nombreux autres députés, tend à ouvrir le débat que nous n’avions pas pu tenir à l’occasion du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Il concerne la façon dont les mesures inscrites dans notre droit ces dernières années pour favoriser la culture francophone, pourraient être adaptées à la diffusion de la culture sur internet.

Réjouissons-nous que, via le numérique, la diffusion des oeuvres culturelles atteigne un niveau extraordinaire, jamais égalé par le passé. La question de la diffusion et de l’accès n’est plus, aujourd’hui, une problématique de politique culturelle. En revanche, celle de la promotion de la culture française demeure, surtout du fait de l’importance de la diffusion via le numérique.

Les lois Toubon avaient contraint l’ensemble des médias de l’époque à quantifier la diffusion de la culture francophone. Il n’est pas question, dans cet amendement, d’instaurer des quotas, mais simplement de demander au Gouvernement de trouver les moyens de mettre en avant les oeuvres audiovisuelles ou musicales d’expression francophone sur les plateformes ainsi créées. Aujourd’hui, l’écrasante majorité de l’accès aux biens et aux oeuvres culturels passe par le numérique. Nous devons nous en réjouir mais nous devons aussi réinventer la politique culturelle française à cette aune.

Cet amendement invite par conséquent le Gouvernement à formuler des propositions sur la façon de mettre en avant les oeuvres francophones sur internet.