Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 23
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne souhaite pas que l’on surcharge les plateformes diverses et variées avec de nombreuses demandes de rapports, y compris à propos de contenus illicites, dont je ne suis pas certain qu’il soit opportun de les présenter dans un rapport. Avis défavorable.
