Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ne faudrait-il pas attendre la réflexion au niveau européen qui semble privilégier un droit souple ?

Par ailleurs, je ne sais pas si l’agence de notation des plateformes citoyennes introduite en commission est une bonne idée mais je ne suis pas opposé à ce qu’on l’expérimente.

Cela étant, il semble que le Conseil national du numérique, à l’origine de cette idée, privilégie une telle agence, mais au niveau européen, ce qui rend d’autant plus utile mon amendement.

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