Intervention de Denis Baupin

Il s'agit d'un sujet déjà évoqué et qui concerne la façon dont on peut essayer de faire en sorte que le bonus-malus puisse prendre plus efficacement en compte les objectifs de la politique des « 3 x 20 » – réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique, développement des énergies renouvelables – et la philosophie du Grenelle notamment en matière de réglementation thermique 2012, en prenant en compte l'énergie primaire dans la consommation.

Les bonus-malus seront mis en place de façon concrète par le pouvoir réglementaire. Mais il s'agit, au moment de leur élaboration, de prendre en compte les critères d'énergie primaire, de part d'énergie renouvelable et de contenu CO2 de l'énergie fournie. Il s'agit de faire en sorte que le dispositif soit encore plus incitatif pour aller dans le sens des objectifs et des engagements internationaux de la France.