Intervention de Karine Berger

Cet amendement revient sur la problématique de la responsabilité sur internet, qui se pose pour les liens hypertextes et les mécanismes de renvoi à des contenus illicites. Il vise, madame la secrétaire d’État, à poser deux questions.

En premier lieu, je voudrais connaître l’avis du Gouvernement sur la responsabilité de ceux qui renvoient ou donnent une information permettant un renvoi vers des contenus illicites – qui violent, par exemple, les droits d’auteur, même si la question va sans doute bien au-delà de cette seule violation. Je prends toujours un exemple un peu concret : si, dans un monde non numérique, quelqu’un créait une porte secrète pour entrer dans un cinéma et voir tous les films sans les payer, il tomberait sous le coup de la loi, tout comme si quelqu’un révélait l’endroit où se trouve cette porte.

Par ailleurs, quelle est la répartition de la valeur sur internet ? Outre le cas des contenus illicites, protégés par le droit d’auteur, il y a également celui des contenus rémunérateurs en soi pour leurs créateurs. La façon dont les acteurs d’internet utilisent cette valeur, notamment pour leur propre business model, leur propre mécanisme de création de valeur, est une question très importante. Elle renvoie à celle de la base fiscale sur laquelle ces opérateurs ou ces plateformes pourraient être un jour taxés, si nous parvenions à progresser sur ce sujet.

Pour résumer, quelle est la responsabilité sur internet de ceux qui renvoient à des contenus illicites, violant notamment la propriété intellectuelle, et quelle est la répartition de la valeur sur des contenus avec valeur pour ceux qui en bénéficient de manière gratuite ?