Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 24

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

J’avais expliqué la semaine dernière en commission des lois que la question était d’actualité, puisqu’elle avait été appréhendée par plusieurs pays, notamment l’Allemagne, lesquels avaient tenté d’y apporter des réponses ayant pour l’essentiel échoué. C’est véritablement au niveau européen qu’il faudra agir, dans la mesure où le régime de la responsabilité des hébergeurs a été défini, il y a plus de dix ans, à ce niveau et que, s’il fallait le faire évoluer, ce serait bien à un tel niveau.

Le régime d’une responsabilité limitée, en ce qu’elle n’est pas applicable à la totalité des contenus hébergés, constitue le socle de l’économie numérique. Sans ce régime, trouvé il y a longtemps et qui permet, aujourd’hui encore, de maintenir un équilibre assez juste, le numérique, tel que nous le connaissons, n’aurait jamais pu prendre son essor. Je ne crois pas que les hébergeurs peuvent être responsables de tout. Ils le sont néanmoins des contenus illicites.

Depuis que nous avons discuté de votre amendement en commission, je me suis prêtée à un exercice, pour me rendre compte que, plusieurs fois par jour, je retweete des liens URL. Selon votre amendement, je serais donc responsable de la totalité des contenus que je retweeterais. OVH, un fournisseur de solutions cloud, serait ainsi responsable de tous les contenus stockés chez lui.

Le débat est plus complexe qu’il n’y paraît. Certaines associations de protection des droits d’auteur tiennent parfois un double discours, car elles tirent en réalité un bénéfice des contrats conclus avec les plateformes diffusant des contenus culturels. Cela est également le cas de certains médias qui derrière des positions d’affichage trouvent plutôt leur compte dans cette économie numérique. Il nous faut être nuancés et prudents dans ce débat. C’est dans le cadre de la renégociation de la directive « e-commerce » que cette question de la responsabilité des plateformes sera posée.

S’il fallait établir un ordre de priorité, il me semble que la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus illicites en lien avec le droit pénal, notamment les contenus haineux, antisémites ou islamophobes et la diffusion de l’apologie du terrorisme, devrait arriver en tête. C’est une position personnelle. Mais nos concitoyens, dans leur majorité, attendent aujourd’hui des réponses sur ces points-là, face à l’impression d’impuissance ou tout au moins d’absence d’efficacité que leur laisse le retrait des contenus illicites par les plateformes.

Vous aurez compris que la position du Gouvernement se veut nuancée. Elle n’est pas définitivement arrêtée, mais elle le sera au moment de la renégociation de la directive sur le commerce électronique.

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