Intervention de Valérie Rabault

Je souhaitais revenir sur la question économique posée par Mme Berger au sujet de la répartition de la valeur ajoutée. Je ne crois pas qu’il s’agisse dans ce cas précis, madame la secrétaire d’État, de contenus illicites. Toutes les grandes plateformes tirent une part de valeur ajoutée en pointant ou en transférant un certain nombre de liens. Elles bénéficient de cette valeur sans pour autant en faire bénéficier ceux qui ont produit le contenu vers lequel pointe le lien hypertexte.

Est-ce que dans la renégociation à venir de la directive, qui est déjà sur la table de la Commission européenne, cette question du partage de la valeur ajoutée sera abordée ? Les grandes plateformes étant américaines – ce n’est un secret pour personne –, comment l’Europe va-t-elle protéger ses contenus ou tout au moins faire entendre à un certain nombre de plateformes qu’elles tirent une valeur ajoutée du fait d’avoir pointé ou de pouvoir retransférer un certain nombre de liens ? Comment envisagez-vous de la répercuter sur ceux qui produisent des contenus ?

Tel est bien le sens, me semble-t-il, du troisième point de l’amendement que nous avons déposé. Comment, dans cette relation et cette négociation, soit in fine dans ce rapport de force avec les États-Unis, allons-nous faire entendre la voix de l’Europe sur cette question ?