Intervention de Axelle Lemaire

Je ne voudrais pas donner l’impression de jouer au ping-pong avec les députés de la commission des finances. Je vais donc vous donner une réponse claire, madame la députée : le gouvernement français n’est pas favorable à la création d’une taxe sur la publicité en ligne. Le sujet a déjà été débattu. Je renvoie aux conclusions d’un rapport rendu, fin 2013, par le Conseil national du numérique, et qui est très clair sur les effets contreproductifs d’une telle mesure, notamment pour les entreprises européennes, y compris françaises, du fait des effets de bord en termes de délocalisation qui seraient absolument incontournables. Le choix du Gouvernement se reflète dans la loi « Croissance et activité », celui d’établir un cadre de confiance pour que la publicité digitale inscrive ses obligations dans une chaîne de valeurs aussi transparente que celle de la publicité traditionnelle. Vous avez par ailleurs évoqué les travaux effectués au sein de l’OCDE sur une harmonisation fiscale au niveau international, a minima au niveau européen, et le choix du gouvernement est vraiment d’agir à cette échelle, y compris pour la publicité numérique.