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Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Avant l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable.

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